Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
432.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » suivant :
R = N x [2 % x S]
Dans cette formule :
« N » est égal au nombre d'années de services reconnus du participant avant le 1er janvier 2005, ce nombre ne pouvant excéder 35;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant.
432.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » suivant :
R = N x [2 % x S]
Dans cette formule :
« N » est égal au nombre d'années de services reconnus du participant avant le 1er janvier 2005, ce nombre ne pouvant excéder 35;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant.